Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Fortunorance (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@fortunorance.com
1.2. Ce Site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») qui permettent d’effectuer des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous ne devez pas accepter ces Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez aussi notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdit pas d’accéder au Site web ni d’avoir recours à l’un de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité de l’utilisation des services ou du Site web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre seule appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions complémentaires avant d’autoriser l’inscription d’Utilisateurs ressortissants de certains pays ou qui y résident. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site web ou les Services peuvent devenir temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et conforme, et notamment à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, publier, partager, transmettre ou diffuser (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, offensant, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière pouvant empêcher ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou tout autre contenu sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, tout avis juridique, libellé ou signe distinctif propre à ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen qu’au travers du Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant activement ou passivement des dispositifs de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre méthode destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Violer toute loi ou réglementation applicable, ni encourager ou favoriser une activité illicite telle que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ni téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer toute opération d’ingénierie inverse sur une technologie ou un logiciel présent sur le Site web ou utilisé dans le cadre de la fourniture des Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’appliquent en complément de tous les autres droits dont nous pouvons disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, d’en suspendre l’accès, de communiquer à des tiers vos modes d’utilisation du Site web, ou de prendre toute autre mesure appropriée pour protéger nos droits ainsi que les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos, tels que les textes, images, logos, sons, visuels, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres, intérêts et autres droits afférents aux Services et au site web nous appartient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du seul fait de cette utilisation.
5.3. Le site web et/ou les Services sont mis à la disposition de l’Utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser aucune personne à modifier, désassembler, décompiler, copier les Services ou le site web, à en créer des œuvres dérivées, ni à les accorder en sous-licence ou à les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site web et des Services se fait à vos seuls risques. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou d’utilisabilité, ni aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la disponibilité en temps voulu des contenus. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « sous réserve de disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par nous ou par un tiers en lien avec votre utilisation du Site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou accessoire, subi par vous-même ou par un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données résultant de l’utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la législation applicable dans votre juridiction.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous pouvez être amené à consulter des contenus issus de tiers ou de services externes. Cela peut notamment inclure des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni l’actualité des informations ou des produits qui y sont mentionnés.
7.3. Nous vous invitons à vérifier toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site propose à la fois des publicités et du contenu. Certains éléments peuvent être accessibles par l’intermédiaire de sites tiers (« Liens »). Nous vous recommandons de faire preuve de vigilance avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou d’accorder votre confiance à toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ainsi qu’avant de procéder à un achat ou à toute autre opération. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte découlant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou soutenons les sites concernés, leurs logiciels ou les personnes qui les administrent, ni que nous leur sommes affiliés.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons pas être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous invitons à agir avec prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance avant d’interagir avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent droit à aucune indemnisation ni à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les actualiser lorsque cela s’avère nécessaire. Dans ce cas, nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de page. Toute modification entrera en vigueur après un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces modifications, vous serez réputé(e) les avoir acceptées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version ultérieure de celle-ci, constituent l’intégralité des accords en vigueur entre nous et l’Utilisateur. Toute promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas expressément, ne produit aucun effet juridique contraignant entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. De même, l’exercice total ou partiel d’un droit n’exclut pas l’exercice ultérieur de ce même droit, ni celui de tout autre droit ou recours.
9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée écartée. Les autres dispositions resteront pleinement applicables et seront interprétées comme si la disposition concernée n’avait jamais figuré dans les présentes. Les Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention initiale des parties et de la portée des clauses concernées, conformément à l’appréciation des juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble de ses services peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou transférer les droits et obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.